LA FROMENTERIE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 268 309, LA FROMENTERIE SCI est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT AUBRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FROMENTERIE SCI
INSEE- Dénomination
- LA FROMENTERIE SCI
- SIREN
- 308 268 309
- SIRET (siège)
- 308 268 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52308268309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 268 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 3 ALL DU CLOS TONNERRE, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FROMENTERIE SCI
Construction, acquisition, cession, location gestion de biens immobiliers
Finances de LA FROMENTERIE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FROMENTERIE SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018
Anciens dirigeants (1)
Claude François modification le 20 Mars 2018 MERCIER
Associé · de mars 2018 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FROMENTERIE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
308 268 309 00017 · ouvert le 14 novembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FROMENTERIE SCI
INPIComptes annuels de LA FROMENTERIE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FROMENTERIE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FROMENTERIE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FROMENTERIE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FROMENTERIE SCI. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 92-20.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FROMENTERIE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FROMENTERIE SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : AUBRIOT Laurent Paul Joseph ; Gérant, Associé : MERCIER Michel Marie ; Gérant, Associé : AUBRIOT Jean-Baptiste Claude ; Associé : AUBRIOT Danielle Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : AUBRIOT Jean Paul Marie modification le 20 Mars 2018 ; Associé : MERCIER Claude François modification le 20 Mars 2018 ; Gérant Associé : AUBRIOT Laurent Paul Joseph modification le 20 Mars 2018 ; Associé : AUBRIOT Jean-Baptiste Claude en fonction le 20 Mars 2018 ; Associé : MERCIER Catherine Marie en fonction le 20 Mars 2018 ; Associé : MERCIER Florence Claudine en fonction le 20 Mars 2018 ; Associé : AUBRIOT Béatrice Denise Yvonne en fonction le 20 Mars 2018 ; Gérant Associé : MERCIER Michel Marie modification le 20 Mars 2018
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA FROMENTERIE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA FROMENTERIE SCI ?
Le numéro SIREN de LA FROMENTERIE SCI est 308 268 309. Le SIRET de son siège social est 308 268 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52308268309.
Qui dirige LA FROMENTERIE SCI ?
LA FROMENTERIE SCI est dirigée par LAURENT AUBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FROMENTERIE SCI ?
Le siège social de LA FROMENTERIE SCI est situé 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau.
LA FROMENTERIE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FROMENTERIE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FROMENTERIE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FROMENTERIE SCI.
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