LA FROMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LA FROMENTINE est une société civile immatriculée le 16 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 997 863. Elle est domiciliée 21 Ham de l’Anerie, 08130 La Sabotterie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CHAPLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FROMENTINE
INSEE- Dénomination
- LA FROMENTINE
- SIREN
- 532 997 863
- SIRET (siège)
- 532 997 863 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11532997863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 997 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 21 HAM DE L’ANERIE, 08130, LA SABOTTERIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FROMENTINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA FROMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FROMENTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Drumel
Gérant · jusqu'à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FROMENTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08130 LA SABOTTERIESiègeActif
532 997 863 00024 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B
- 08130 LA SABOTTERIEFermé
532 997 863 00016 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FROMENTINE
INPIComptes annuels de LA FROMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FROMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FROMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FROMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FROMENTINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FROMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FROMENTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Wiart, Charlotte Chantal Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant partant : Drumel, nom d'usage : Chaplier, Chantal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chaplier, Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-04-29
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur LA FROMENTINE
Quel est le numéro SIREN de LA FROMENTINE ?
Le numéro SIREN de LA FROMENTINE est 532 997 863. Le SIRET de son siège social est 532 997 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11532997863.
Qui dirige LA FROMENTINE ?
LA FROMENTINE est dirigée par SEBASTIEN CHAPLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FROMENTINE ?
Le siège social de LA FROMENTINE est situé 21 Ham de l’Anerie, 08130 La Sabotterie.
LA FROMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FROMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FROMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FROMENTINE.
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