LA FRUITIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 580 839, LA FRUITIERE est une SCI créée le 14 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Tannerie, 72400 Souvigne-sur-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- LA FRUITIERE
- SIREN
- 487 580 839
- SIRET (siège)
- 487 580 839 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487580839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 580 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- 8 RUE DE LA TANNERIE, 72400, SOUVIGNE-SUR-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRUITIERE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LA FRUITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRUITIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de LA FRUITIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 SOUVIGNE-SUR-MEMESiègeActif
487 580 839 00016 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRUITIERE
INPIComptes annuels de LA FRUITIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRUITIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 07 novembre 2024 · N° 02/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRUITIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur LA FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de LA FRUITIERE est 487 580 839. Le SIRET de son siège social est 487 580 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487580839.
Qui dirige LA FRUITIERE ?
LA FRUITIERE est dirigée par PHILIPPE BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRUITIERE ?
Le siège social de LA FRUITIERE est situé 8 rue de la Tannerie, 72400 Souvigne-sur-Meme.
LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRUITIERE.
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