LA FRUITIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 962 498, LA FRUITIERE est une SCI créée le 17 avril 2015. Elle est domiciliée 7 Pl des Allobroges, 74300 Cluses. LA FRUITIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRO PEPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- LA FRUITIERE
- SIREN
- 810 962 498
- SIRET (siège)
- 810 962 498 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48810962498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 962 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- 7 PL DES ALLOBROGES, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FRUITIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail d'immeubles et biens immobiliers, des opérations financières, mobilières et biens immobiliers a caractère purement civiles.
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Finances de LA FRUITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRUITIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans
Établissements de LA FRUITIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
810 962 498 00020 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B
- 74950 SCIONZIERFermé
810 962 498 00012 · ouvert le 17 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRUITIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 07 novembre 2024 · N° 02/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRUITIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur LA FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de LA FRUITIERE est 810 962 498. Le SIRET de son siège social est 810 962 498 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810962498.
Qui dirige LA FRUITIERE ?
LA FRUITIERE est dirigée par SANDRO PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRUITIERE ?
Le siège social de LA FRUITIERE est situé 7 Pl des Allobroges, 74300 Cluses.
LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRUITIERE.
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