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LA FRUITIERE

Active
Siren949 033 328SCI85580 Saint-Michel-en-l'HermCréée le 16 février 2023

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
200 k€

LA FRUITIERE est une SCI immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 949 033 328. Son siège social est situé la grand-côte, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. LA FRUITIERE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par Pascal CASSERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRUITIERE

Dénomination
LA FRUITIERE
SIREN
949 033 328
SIRET (siège)
949 033 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34949033328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 033 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
16 février 2023
Siège social
la grand-côte, 85580, Saint-Michel-en-l'Herm
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA FRUITIERE

Prise de participation au capital de toute société et gestion de ces participations ; détention de titres de société ; toutes prestations de services concernant la gestion d'entreprise ; tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social, tout investissement à caractère professionnel, financier ou autre, tel que notamment la création, la location, l'achat, la vente, l'échange : la location gérance de tous établissements, fonds de commerce ou artisanal ; gestion et location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

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Finances de LA FRUITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRUITIERE

PC

Pascal CASSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

SM

Stéphanie MADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

TC

Thomas CASSERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

MC

Manon CASSERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de LA FRUITIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85580 Saint-Michel-en-l'HermSiègeActif

    949 033 328 00012 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LA FRUITIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA FRUITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRUITIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-09

  1. création

Questions fréquentes sur LA FRUITIERE

Quel est le numéro SIREN de LA FRUITIERE ?

Le numéro SIREN de LA FRUITIERE est 949 033 328. Le SIRET de son siège social est 949 033 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34949033328.

Qui dirige LA FRUITIERE ?

LA FRUITIERE est dirigée par Pascal CASSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRUITIERE ?

Le siège social de LA FRUITIERE est situé la grand-côte, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.

LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRUITIERE.