LA FUGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,1 k€
LA FUGUE est une SCI immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 661 860. Son siège social est situé 16 rue Emile Zola, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CHOMAT, gérant.
Fiche d'identité de LA FUGUE
INSEE- Dénomination
- LA FUGUE
- SIREN
- 453 661 860
- SIRET (siège)
- 453 661 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29453661860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 661 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 16 RUE EMILE ZOLA, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FUGUE
Propriété réparation remise en état administration exploitation par bail, location ou autrement des biens de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA FUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FUGUE
INSEEÉtablissements de LA FUGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
453 661 860 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FUGUE
INPIConformité de LA FUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FUGUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FUGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur LA FUGUE
Quel est le numéro SIREN de LA FUGUE ?
Le numéro SIREN de LA FUGUE est 453 661 860. Le SIRET de son siège social est 453 661 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453661860.
Qui dirige LA FUGUE ?
LA FUGUE est dirigée par PATRICK CHOMAT, gérant.
Où se situe le siège social de LA FUGUE ?
Le siège social de LA FUGUE est situé 16 rue Emile Zola, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
LA FUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FUGUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Martin-d'Heres
- MISTRALHÈRES38400 Saint-Martin-d'Hères
- 45 CHORIER38400 Saint Martin d'Heres
- AG HOLDING38400 Saint-Martin-d'HeresCA 177 k€
- LES PYRAMIDES38400 Saint-Martin-d'Heres
- CDPR38400 Saint-Martin-d'Heres
- MJJCD MEKANO38400 Saint-Martin-d'Heres
- SCI CLAUDE ET VALERIE38400 Saint-Martin-d'Heres
- TIC & TAC38400 Saint-Martin-d'Hères
- SCI IMMOBILI'AIR38400 Saint-Martin-d'Heres
- SCI SCINA38400 Saint-Martin-d'Hères
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises à Saint-Martin-d'Heres
Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Heres
