LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA GABELLE est une SCI immatriculée le 30 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 401 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de l'Ancien Stade, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Youcef bensalah exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- LA GABELLE
- SIREN
- 104 401 740
- SIRET (siège)
- 104 401 740 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89104401740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 401 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 10 RUE de l'Ancien Stade, 69360, Ternay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GABELLE
La société a pour objet : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; La location de biens immobiliers meublés ou non meublés, de manière habituelle ou occasionnelle ; Éventuellement, la fourniture de services para-hôteliers, dans le respect de la réglementation applicable ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère immobilier de l'activité. Les associés reconnaissent que l'activité de location meublée constitue une activité de nature commerciale au sens fiscal.
Finances de LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GABELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TernaySiègeActif
104 401 740 00014 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GABELLE
INPIComptes annuels de LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de LA GABELLE est 104 401 740. Le SIRET de son siège social est 104 401 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89104401740.
Qui dirige LA GABELLE ?
LA GABELLE est dirigée par Youcef bensalah, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GABELLE ?
Le siège social de LA GABELLE est situé 10 RUE de l'Ancien Stade, 69360 Ternay.
LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GABELLE.
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