LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA GABELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 654 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gabelle, 49730 Parnay. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- LA GABELLE
- SIREN
- 383 654 712
- SIRET (siège)
- 383 654 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75383654712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 654 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- LD LA GABELLE, 49730, PARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GABELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49730 PARNAYSiègeFermé
383 654 712 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 551A
Documents juridiques de LA GABELLE
INPIComptes annuels de LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GABELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
Questions fréquentes sur LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de LA GABELLE est 383 654 712. Le SIRET de son siège social est 383 654 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383654712.
Où se situe le siège social de LA GABELLE ?
Le siège social de LA GABELLE est situé Ld la Gabelle, 49730 Parnay.
LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GABELLE.
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