LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 567 075, LA GABELLE est une SCI créée le 23 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gabelle, 37500 Cravant-les-Coteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBIN CECIL-WRIGHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- LA GABELLE
- SIREN
- 420 567 075
- SIRET (siège)
- 420 567 075 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24420567075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 567 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- LA GABELLE, 37500, CRAVANT-LES-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GABELLE
achat et gestion immobilière
Finances de LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GABELLE
INSEEÉtablissements de LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CRAVANT-LES-COTEAUXSiègeActif
420 567 075 00015 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GABELLE
INPIComptes annuels de LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GABELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de LA GABELLE est 420 567 075. Le SIRET de son siège social est 420 567 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420567075.
Qui dirige LA GABELLE ?
LA GABELLE est dirigée par ROBIN CECIL-WRIGHT, gérant.
Où se situe le siège social de LA GABELLE ?
Le siège social de LA GABELLE est situé La Gabelle, 37500 Cravant-les-Coteaux.
LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GABELLE.
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