LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 471 689, LA GABELLE est une SCI créée le 25 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Salamandres, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- LA GABELLE
- SIREN
- 423 471 689
- SIRET (siège)
- 423 471 689 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR65423471689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 471 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 22 RUE DES SALAMANDRES, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA GABELLE
Activité de société holding et de prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer quelles que soient leurs activités et nationalité ; L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ou immobilières en vue de leur exploitation en ce compris l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, emphytéose, fermage, location, sous-location, ou autrement de tous immeubles bâti ou non bâti comme de tout bien et droit foncier dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière, ou nu propriétaire, par voie d'acquisition, crédit-bail, échange, apport ou autrement. L'activité de holding financière, de centralisation de trésorerie et tout contrat d'avance en compte-courant. La gestion pour elle-même de tout portefeuille de titres, de toutes valeurs mobilières ou immobilières en vue de leur exploitation sous toutes ses formes, l'activité de société de portefeuille ; tout mode d'acquisition et de financement desdits immeubles dès lors que ce mode d'acquisition et de financement entre dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile. L'organisation, en vue de faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. La vente d'un ou plusieurs des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la Société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la Société ; l'octroi, à titre accessoire ou exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GABELLE
INSEEÉtablissements de LA GABELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
423 471 689 00038 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 7010Z
- 47170 MEZINFermé
423 471 689 00012 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 702C
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
423 471 689 00020 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GABELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GABELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de LA GABELLE est 423 471 689. Le SIRET de son siège social est 423 471 689 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423471689.
Qui dirige LA GABELLE ?
LA GABELLE est dirigée par SYLVAIN LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GABELLE ?
Le siège social de LA GABELLE est situé 22 rue des Salamandres, 44350 Guerande.
LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GABELLE.
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