LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 584 622, LA GABELLE est une SCI créée le 21 avril 2023. Son siège social est situé 52 RUE du Temple, 30310 Vergèze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric POIRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- LA GABELLE
- SIREN
- 951 584 622
- SIRET (siège)
- 951 584 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951584622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 584 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 52 RUE du Temple, 30310, Vergèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GABELLE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GABELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Établissements de LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30310 VergèzeSiègeActif
951 584 622 00017 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GABELLE
INPIComptes annuels de LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-15
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de LA GABELLE est 951 584 622. Le SIRET de son siège social est 951 584 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951584622.
Qui dirige LA GABELLE ?
LA GABELLE est dirigée par Frédéric POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GABELLE ?
Le siège social de LA GABELLE est situé 52 RUE du Temple, 30310 Vergèze.
LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GABELLE.
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