LA GACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 433 984. Son siège social est situé Le Gaz, 73190 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS CHABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GACHE
INSEE- Dénomination
- LA GACHE
- SIREN
- 797 433 984
- SIRET (siège)
- 797 433 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82797433984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 433 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- LE GAZ, 73190, APREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GACHE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location nue ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de LA GACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de LA GACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 APREMONTSiègeActif
797 433 984 00011 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GACHE
INPIComptes annuels de LA GACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GACHE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-05
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur LA GACHE
Quel est le numéro SIREN de LA GACHE ?
Le numéro SIREN de LA GACHE est 797 433 984. Le SIRET de son siège social est 797 433 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797433984.
Qui dirige LA GACHE ?
LA GACHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GACHE ?
Le siège social de LA GACHE est situé Le Gaz, 73190 Apremont.
LA GACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GACHE.
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