LA GAIETE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 72,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 171 997, LA GAIETE est une société civile créée le 29 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che du Vernay, 74350 Vovray-en-Bornes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE DUVERNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GAIETE
INSEE- Dénomination
- LA GAIETE
- SIREN
- 434 171 997
- SIRET (siège)
- 434 171 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434171997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 171 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 72 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- 72 CHE DU VERNAY, 74350, VOVRAY-EN-BORNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GAIETE
Propriété administration par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de LA GAIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAIETE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GAIETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 VOVRAY-EN-BORNESSiègeActif
434 171 997 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GAIETE
INPIConformité de LA GAIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GAIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GAIETE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/18334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GAIETE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur LA GAIETE
Quel est le numéro SIREN de LA GAIETE ?
Le numéro SIREN de LA GAIETE est 434 171 997. Le SIRET de son siège social est 434 171 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434171997.
Qui dirige LA GAIETE ?
LA GAIETE est dirigée par PIERRE DUVERNAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GAIETE ?
Le siège social de LA GAIETE est situé 72 Che du Vernay, 74350 Vovray-en-Bornes.
LA GAIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GAIETE.
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