LA GAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA GAITE est une SARL immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 262 279. Son siège social est situé 31 rue d'Embarthe, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA GAITE
INSEE- Dénomination
- LA GAITE
- SIREN
- 513 262 279
- SIRET (siège)
- 513 262 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22513262279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 262 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 31 RUE D'EMBARTHE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GAITE
Restauration traditionnelle
Finances de LA GAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA GAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
513 262 279 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GAITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA GAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GAITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GAITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GAITE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/14291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/14830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/22316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/11064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GAITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2009-07-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur LA GAITE
Quel est le numéro SIREN de LA GAITE ?
Le numéro SIREN de LA GAITE est 513 262 279. Le SIRET de son siège social est 513 262 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513262279.
Où se situe le siège social de LA GAITE ?
Le siège social de LA GAITE est situé 31 rue d'Embarthe, 31000 Toulouse.
LA GAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GAITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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