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LA GAMELLE DU ROY

Active
Siren533 257 515SARL77450 ESBLYCréée le 28 juin 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LA GAMELLE DU ROY est une SARL immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 257 515. Elle est domiciliée 26 rue Victor Hugo, 77450 Esbly. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA GAMELLE DU ROY

Dénomination
LA GAMELLE DU ROY
SIREN
533 257 515
SIRET (siège)
533 257 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57533257515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 257 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 juin 2011
Siège social
26 RUE VICTOR HUGO, 77450, ESBLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA GAMELLE DU ROY

Activités des sièges sociaux

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Finances de LA GAMELLE DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GAMELLE DU ROY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA GAMELLE DU ROY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77450 ESBLYSiègeActif

    533 257 515 00015 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 7010Z

  • 77450 ESBLYActif

    533 257 515 00023 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA GAMELLE DU ROY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Conformité de LA GAMELLE DU ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GAMELLE DU ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 21 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GAMELLE DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GAMELLE DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GAMELLE DU ROY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-08-03

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-29

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur LA GAMELLE DU ROY

Quel est le numéro SIREN de LA GAMELLE DU ROY ?

Le numéro SIREN de LA GAMELLE DU ROY est 533 257 515. Le SIRET de son siège social est 533 257 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57533257515.

Où se situe le siège social de LA GAMELLE DU ROY ?

Le siège social de LA GAMELLE DU ROY est situé 26 rue Victor Hugo, 77450 Esbly.

LA GAMELLE DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GAMELLE DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GAMELLE DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GAMELLE DU ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.