LA GAMELLE DU ROY
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA GAMELLE DU ROY est une SARL immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 257 515. Elle est domiciliée 26 rue Victor Hugo, 77450 Esbly. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA GAMELLE DU ROY
INSEE- Dénomination
- LA GAMELLE DU ROY
- SIREN
- 533 257 515
- SIRET (siège)
- 533 257 515 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57533257515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 257 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 26 RUE VICTOR HUGO, 77450, ESBLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GAMELLE DU ROY
Activités des sièges sociaux
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Finances de LA GAMELLE DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAMELLE DU ROY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GAMELLE DU ROY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77450 ESBLYSiègeActif
533 257 515 00015 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 7010Z
- 77450 ESBLYActif
533 257 515 00023 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GAMELLE DU ROY
INPIConformité de LA GAMELLE DU ROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GAMELLE DU ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 21 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GAMELLE DU ROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAMELLE DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GAMELLE DU ROY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-08-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-29
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur LA GAMELLE DU ROY
Quel est le numéro SIREN de LA GAMELLE DU ROY ?
Le numéro SIREN de LA GAMELLE DU ROY est 533 257 515. Le SIRET de son siège social est 533 257 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57533257515.
Où se situe le siège social de LA GAMELLE DU ROY ?
Le siège social de LA GAMELLE DU ROY est situé 26 rue Victor Hugo, 77450 Esbly.
LA GAMELLE DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAMELLE DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAMELLE DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GAMELLE DU ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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