LA GARANCE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 277 748, LA GARANCE est une société civile créée le 14 février 1985. Elle est domiciliée 20 Crs des Freres Folcoaud, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). JEAN-MARC CHABAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- LA GARANCE
- SIREN
- 332 277 748
- SIRET (siège)
- 332 277 748 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49332277748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 277 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 14 février 1985
- Siège social
- 20 CRS DES FRERES FOLCOAUD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GARANCE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractére civil de la société d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété usufruit quasi-usufruit par voie d'achats d'échanges d'apports de souscriptions donations. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractére civil de la société.
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Finances de LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GARANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
332 277 748 00015 · ouvert le 14 février 1985 · NAF 6831Z
- 84000 AVIGNONActif
332 277 748 00023 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA GARANCE
INPIConformité de LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 1985
Questions fréquentes sur LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de LA GARANCE est 332 277 748. Le SIRET de son siège social est 332 277 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49332277748.
Qui dirige LA GARANCE ?
LA GARANCE est dirigée par JEAN-MARC CHABAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GARANCE ?
Le siège social de LA GARANCE est situé 20 Crs des Freres Folcoaud, 84000 Avignon.
LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARANCE.
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