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LA GARANCE

Active
Siren332 277 748Société civile84000 AVIGNONCréée le 14 février 1985

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 277 748, LA GARANCE est une société civile créée le 14 février 1985. Elle est domiciliée 20 Crs des Freres Folcoaud, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). JEAN-MARC CHABAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GARANCE

Dénomination
LA GARANCE
SIREN
332 277 748
SIRET (siège)
332 277 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49332277748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 277 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 février 1985
Siège social
20 CRS DES FRERES FOLCOAUD, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA GARANCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractére civil de la société d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété usufruit quasi-usufruit par voie d'achats d'échanges d'apports de souscriptions donations. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractére civil de la société.

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Finances de LA GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GARANCE

JC

JEAN-MARC CHABAS

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022

DC

DELPHINE CHABAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA GARANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    332 277 748 00015 · ouvert le 14 février 1985 · NAF 6831Z

  • 84000 AVIGNONActif

    332 277 748 00023 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA GARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Conformité de LA GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GARANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : CHABAS Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : CHABAS Delphine, Elisabeth, Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1985

Questions fréquentes sur LA GARANCE

Quel est le numéro SIREN de LA GARANCE ?

Le numéro SIREN de LA GARANCE est 332 277 748. Le SIRET de son siège social est 332 277 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49332277748.

Qui dirige LA GARANCE ?

LA GARANCE est dirigée par JEAN-MARC CHABAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GARANCE ?

Le siège social de LA GARANCE est situé 20 Crs des Freres Folcoaud, 84000 Avignon.

LA GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARANCE.