LA GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 200 723. Le siège social de l'entreprise se trouve Gargamiane Qu de Gargamiane, 84810 Aubignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par - FOUQUET JEAN CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- LA GARANCE
- SIREN
- 390 200 723
- SIRET (siège)
- 390 200 723 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70390200723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 200 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- GARGAMIANE QU DE GARGAMIANE, 84810, AUBIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GARANCE
ACHAT ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARANCE
INSEEÉtablissements de LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AUBIGNANSiègeActif
390 200 723 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GARANCE
INPIComptes annuels de LA GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GARANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de LA GARANCE est 390 200 723. Le SIRET de son siège social est 390 200 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390200723.
Qui dirige LA GARANCE ?
LA GARANCE est dirigée par - FOUQUET JEAN CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de LA GARANCE ?
Le siège social de LA GARANCE est situé Gargamiane Qu de Gargamiane, 84810 Aubignan.
LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Aubignan