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LA GARANCE

Active
Siren491 507 802SARL77178 SAINT-PATHUSCréée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 507 802, LA GARANCE est une SARL créée le 1er août 2006. Son siège social est situé 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus. Son activité principale relève du code NAF 4724Z.

Fiche d'identité de LA GARANCE

Dénomination
LA GARANCE
SIREN
491 507 802
SIRET (siège)
491 507 802 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34491507802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 507 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
01 août 2006
Siège social
5 RUE DE NOEFORT, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GARANCE

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Finances de LA GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GARANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeActif

    491 507 802 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LA GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GARANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : ROGER Delphine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur LA GARANCE

Quel est le numéro SIREN de LA GARANCE ?

Le numéro SIREN de LA GARANCE est 491 507 802. Le SIRET de son siège social est 491 507 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491507802.

Où se situe le siège social de LA GARANCE ?

Le siège social de LA GARANCE est situé 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus.

LA GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARANCE.

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