LA GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA GARANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 265 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rampe Saint-Martin, 02880 Bucy-le-Long. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE DELATTE, gérant.
Fiche d'identité de LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- LA GARANCE
- SIREN
- 824 265 185
- SIRET (siège)
- 824 265 185 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78824265185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 265 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 37 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 6 RAMPE SAINT-MARTIN, 02880, BUCY-LE-LONG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GARANCE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit des associés ou de toute personne de leur choix, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARANCE
INSEEÉtablissements de LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02880 BUCY-LE-LONGSiègeActif
824 265 185 00010 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GARANCE
INPIComptes annuels de LA GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GARANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de LA GARANCE est 824 265 185. Le SIRET de son siège social est 824 265 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824265185.
Qui dirige LA GARANCE ?
LA GARANCE est dirigée par FLORENCE DELATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GARANCE ?
Le siège social de LA GARANCE est situé 6 Rampe Saint-Martin, 02880 Bucy-le-Long.
LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARANCE.
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