LA GARDETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,5 k€
LA GARDETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 251 148. Elle est domiciliée Reallon Station immeuble le Relais, 05160 Reallon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE ELZEARD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LA GARDETTE
INSEE- Dénomination
- LA GARDETTE
- SIREN
- 440 251 148
- SIRET (siège)
- 440 251 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440251148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 251 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- REALLON STATION IMMEUBLE LE RELAIS, 05160, REALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GARDETTE
Construction, vente, location de biens immobiliers.
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Finances de LA GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARDETTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GARDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05160 REALLONSiègeActif
440 251 148 00019 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GARDETTE
INPIConformité de LA GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liquidateur : ELZEARD Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur LA GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GARDETTE ?
Le numéro SIREN de LA GARDETTE est 440 251 148. Le SIRET de son siège social est 440 251 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440251148.
Qui dirige LA GARDETTE ?
LA GARDETTE est dirigée par JEAN-PIERRE ELZEARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA GARDETTE ?
Le siège social de LA GARDETTE est situé Reallon Station immeuble le Relais, 05160 Reallon.
LA GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARDETTE.
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