LA GARDETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA GARDETTE est une SCI immatriculée le 19 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 295 258. Elle est domiciliée Le Village, 04150 Saumane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GARDETTE
INSEE- Dénomination
- LA GARDETTE
- SIREN
- 849 295 258
- SIRET (siège)
- 849 295 258 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75849295258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 295 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- LE VILLAGE, 04150, SAUMANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GARDETTE
Acquisition immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de LA GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARDETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Établissements de LA GARDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04150 SAUMANESiègeActif
849 295 258 00016 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GARDETTE
INPIConformité de LA GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur LA GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GARDETTE ?
Le numéro SIREN de LA GARDETTE est 849 295 258. Le SIRET de son siège social est 849 295 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75849295258.
Qui dirige LA GARDETTE ?
LA GARDETTE est dirigée par SYLVIE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GARDETTE ?
Le siège social de LA GARDETTE est situé Le Village, 04150 Saumane.
LA GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARDETTE.
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