LA GARDETTE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 571 746, LA GARDETTE est une SAS créée le 24 octobre 2024. Elle est domiciliée 600 CHE du Moulin, 05230 Chorges. LA GARDETTE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par LE PIOLIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA GARDETTE
INSEE- Dénomination
- LA GARDETTE
- SIREN
- 934 571 746
- SIRET (siège)
- 934 571 746 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90934571746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 571 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 600 CHE du Moulin, 05230, Chorges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA GARDETTE
La production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ; Les activités immobilières, comprenant l'acquisition, la vente, la gestion et la location de biens immobiliers ; La location de terrains et d'autres biens immobiliers ; L'administration d'immeubles et autres biens immobiliers ; La location et location-bail de biens mobiliers et immobiliers, qu'ils soient à usage professionnel, commercial ou résidentiel.
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Finances de LA GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARDETTE
INSEELE PIOLIT
Président de SAS
Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de LA GARDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 ChorgesSiègeActif
934 571 746 00015 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA GARDETTE
INPIConformité de LA GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-22
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur LA GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GARDETTE ?
Le numéro SIREN de LA GARDETTE est 934 571 746. Le SIRET de son siège social est 934 571 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90934571746.
Qui dirige LA GARDETTE ?
LA GARDETTE est dirigée par LE PIOLIT, président de sas.
Où se situe le siège social de LA GARDETTE ?
Le siège social de LA GARDETTE est situé 600 CHE du Moulin, 05230 Chorges.
LA GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARDETTE.
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