La Gardette
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 909 843, La Gardette est une SCI créée le 28 septembre 2023. Son siège social est situé 10 LOT les Gautes Rouges, 84370 Bédarrides. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Enzo Ruscelli en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de La Gardette
INSEE- Dénomination
- La Gardette
- SIREN
- 979 909 843
- SIRET (siège)
- 979 909 843 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11979909843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 909 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 10 LOT les Gautes Rouges, 84370, Bédarrides
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Gardette
La Société a pour objet : - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de La Gardette
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Gardette
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de La Gardette
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84370 BédarridesSiègeActif
979 909 843 00018 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Gardette
INPIComptes annuels de La Gardette
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Gardette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Gardette
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Gardette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Gardette. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Gardette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Gardette
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-09-12
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur La Gardette
Quel est le numéro SIREN de La Gardette ?
Le numéro SIREN de La Gardette est 979 909 843. Le SIRET de son siège social est 979 909 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11979909843.
Qui dirige La Gardette ?
La Gardette est dirigée par Enzo Ruscelli, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Gardette ?
Le siège social de La Gardette est situé 10 LOT les Gautes Rouges, 84370 Bédarrides.
La Gardette est-elle toujours en activité ?
Oui, La Gardette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Gardette est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Gardette.
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