LA GARDETTE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 509 €
LA GARDETTE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 516 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 957 CHE du Figueiret, 83300 Draguignan. LA GARDETTE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Nathalie CAUTERUCCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GARDETTE
INSEE- Dénomination
- LA GARDETTE
- SIREN
- 980 516 132
- SIRET (siège)
- 980 516 132 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31980516132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 516 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 509 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 27 octobre 2023
- Siège social
- 957 CHE du Figueiret, 83300, Draguignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GARDETTE
la propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens meubles, dont elle pourrait devenir propriétaire, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit immobiliers en question. La construction de tous immeubles sur tout terrain, appartenant à la société par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange. La souscription de tout bail avec possibilité de sous-louer, le cas échéant, aux associés ensemble ou séparément.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARDETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LA GARDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DraguignanSiègeActif
980 516 132 00019 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA GARDETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Questions fréquentes sur LA GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GARDETTE ?
Le numéro SIREN de LA GARDETTE est 980 516 132. Le SIRET de son siège social est 980 516 132 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31980516132.
Qui dirige LA GARDETTE ?
LA GARDETTE est dirigée par Nathalie CAUTERUCCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GARDETTE ?
Le siège social de LA GARDETTE est situé 957 CHE du Figueiret, 83300 Draguignan.
LA GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARDETTE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) à Draguignan
- AB CAPITOU83300 Draguignan
- S.C.I. PAON DU JOUR83300 Draguignan
- FC83300 Draguignan
- ML FINANCES83300 DraguignanCA 777 k€
- IMMOLOC INVEST83300 DraguignanCA 0 €
- SOCIETE CIVILE PRETTI S83300 Draguignan
- AURIS83300 Draguignan
- JOLIMO83300 Draguignan
- THEOFIL83300 Draguignan
- VIDALE83300 Draguignan
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Draguignan
Entreprises du même secteur à Draguignan
Entreprises à Draguignan
Toutes les entreprises à Draguignan
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
