LA GARONNE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 021 232, LA GARONNE est une société étrangère créée le 15 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lacets Saint Leon Chateau Perigord I, Monaco. LA GARONNE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de LA GARONNE
INSEE- Dénomination
- LA GARONNE
- SIREN
- 899 021 232
- SIRET (siège)
- 899 021 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48899021232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 021 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 6 LACETS SAINT LEON CHATEAU PERIGORD I, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GARONNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GARONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
899 021 232 00017 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA GARONNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA GARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01984
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01025
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00900
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00899
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00898
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00896
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Décision du 17 mars 2022 · N° 20-21.616
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA GARONNE
Quel est le numéro SIREN de LA GARONNE ?
Le numéro SIREN de LA GARONNE est 899 021 232. Le SIRET de son siège social est 899 021 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48899021232.
Où se situe le siège social de LA GARONNE ?
Le siège social de LA GARONNE est situé 6 Lacets Saint Leon Chateau Perigord I, Monaco.
LA GARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARONNE.
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