LA GARRIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LA GARRIGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 334 249 059. Elle est domiciliée 160 Che des Garrigues Mr Toti Jacques, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JACQUELINE JOHANNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- LA GARRIGUE
- SIREN
- 334 249 059
- SIRET (siège)
- 334 249 059 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86334249059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 249 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- 160 CHE DES GARRIGUES MR TOTI JACQUES, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GARRIGUE
Acquisition d'un terrain sis à BAGNOLS SUR CEZE 160 Chemin des Garrigues, la construction d'un immeuble sur ledit terrain.
Finances de LA GARRIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GARRIGUE
INSEEÉtablissements de LA GARRIGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
334 249 059 00026 · ouvert le 05 août 1998 · NAF 4110D
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
334 249 059 00018 · ouvert le 16 octobre 1985 · NAF 701A
Documents juridiques de LA GARRIGUE
INPIComptes annuels de LA GARRIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GARRIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-15.704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GARRIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de LA GARRIGUE est 334 249 059. Le SIRET de son siège social est 334 249 059 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334249059.
Qui dirige LA GARRIGUE ?
LA GARRIGUE est dirigée par JACQUELINE JOHANNET, gérant.
Où se situe le siège social de LA GARRIGUE ?
Le siège social de LA GARRIGUE est situé 160 Che des Garrigues Mr Toti Jacques, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARRIGUE.
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