LA GARRIGUE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA GARRIGUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 235 228. Son siège social est situé 4 av de Francazal, 31270 Cugnaux. LA GARRIGUE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- LA GARRIGUE
- SIREN
- 438 235 228
- SIRET (siège)
- 438 235 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438235228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 235 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- 4 AV DE FRANCAZAL, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de LA GARRIGUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GARRIGUE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
438 235 228 00014 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 7010Z
- 31270 CUGNAUXFermé
438 235 228 00022 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 5610A
- 31270 CUGNAUXFermé
438 235 228 00030 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 1013A
- 31770 COLOMIERSFermé
438 235 228 00048 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA GARRIGUE
INPIConformité de LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-15.704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GARRIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de LA GARRIGUE est 438 235 228. Le SIRET de son siège social est 438 235 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438235228.
Où se situe le siège social de LA GARRIGUE ?
Le siège social de LA GARRIGUE est situé 4 av de Francazal, 31270 Cugnaux.
LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARRIGUE.
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