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LA GARTEMPE

Active
Siren320 461 718Société civile23250 SARDENTCréée le 15 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 461 718, LA GARTEMPE est une société civile créée le 15 décembre 1980. Son siège social est situé Mairie, 23250 Sardent. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE, gérant.

Fiche d'identité de LA GARTEMPE

Dénomination
LA GARTEMPE
SIREN
320 461 718
SIRET (siège)
320 461 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27320461718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 461 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 1980
Siège social
MAIRIE, 23250, SARDENT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA GARTEMPE

ACQUISITION D'UN TERRAIN PERMETTANT LA CONSTRUCTION SIS A SARDENT LOTISSEMENT MUNICIPAL ET DE TOUS LES BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DUDIT IMMEUBLE

Finances de LA GARTEMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GARTEMPE

S

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de LA GARTEMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23250 SARDENTSiègeActif

    320 461 718 00019 · ouvert le 15 décembre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA GARTEMPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA GARTEMPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GARTEMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GARTEMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GARTEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GARTEMPE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GARTEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GARTEMPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1980

Questions fréquentes sur LA GARTEMPE

Quel est le numéro SIREN de LA GARTEMPE ?

Le numéro SIREN de LA GARTEMPE est 320 461 718. Le SIRET de son siège social est 320 461 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27320461718.

Qui dirige LA GARTEMPE ?

LA GARTEMPE est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE, gérant.

Où se situe le siège social de LA GARTEMPE ?

Le siège social de LA GARTEMPE est situé Mairie, 23250 Sardent.

LA GARTEMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GARTEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GARTEMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GARTEMPE.

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