LA GATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 441 156, LA GATINE est une société civile créée le 27 janvier 2022. Elle est domiciliée 6 Rte de Kescoul la Fougere, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par KARINE BOURGES-PENSEC, gérant.
Fiche d'identité de LA GATINE
INSEE- Dénomination
- LA GATINE
- SIREN
- 909 441 156
- SIRET (siège)
- 909 441 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18909441156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 441 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 6 RTE DE KESCOUL LA FOUGERE, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GATINE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime et toutes activités connexes et similaires et plus particulièrement l'élevage de vaches laitières.
Finances de LA GATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GATINE
INSEEÉtablissements de LA GATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
909 441 156 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA GATINE
INPIComptes annuels de LA GATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GATINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA GATINE
Quel est le numéro SIREN de LA GATINE ?
Le numéro SIREN de LA GATINE est 909 441 156. Le SIRET de son siège social est 909 441 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909441156.
Qui dirige LA GATINE ?
LA GATINE est dirigée par KARINE BOURGES-PENSEC, gérant.
Où se situe le siège social de LA GATINE ?
Le siège social de LA GATINE est situé 6 Rte de Kescoul la Fougere, 44350 Guerande.
LA GATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GATINE.
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