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LA GEMMOISE

Active
Siren810 075 846SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 11 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 075 846, LA GEMMOISE est une SCI créée le 11 mars 2015. Son siège social est situé 91 av de Bel Air, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELIQUE SEJOURNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GEMMOISE

Dénomination
LA GEMMOISE
SIREN
810 075 846
SIRET (siège)
810 075 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26810075846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 075 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2015
Siège social
91 AV DE BEL AIR, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GEMMOISE

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LA GEMMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GEMMOISE

NF

NICOLAS FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

AS

ANGELIQUE SEJOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de LA GEMMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    810 075 846 00016 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GEMMOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA GEMMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GEMMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GEMMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GEMMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GEMMOISE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GEMMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GEMMOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-11 · Début d'activité : 2015-02-18

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur LA GEMMOISE

Quel est le numéro SIREN de LA GEMMOISE ?

Le numéro SIREN de LA GEMMOISE est 810 075 846. Le SIRET de son siège social est 810 075 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810075846.

Qui dirige LA GEMMOISE ?

LA GEMMOISE est dirigée par ANGELIQUE SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GEMMOISE ?

Le siège social de LA GEMMOISE est situé 91 av de Bel Air, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

LA GEMMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GEMMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GEMMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GEMMOISE.

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