CheckersLiquidations

LA GENE

Active
Siren495 328 973Société civile31550 CintegabelleCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 328 973, LA GENE est une société civile créée le 10 avril 2007. Elle est domiciliée 260 Che du Bayssac, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Iris SUTRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA GENE

Dénomination
LA GENE
SIREN
495 328 973
SIRET (siège)
495 328 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87495328973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 328 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
260 CHE DU BAYSSAC, 31550, Cintegabelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GENE

Exploitation et gestion de biens agricoles - culture céréalière

Finances de LA GENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GENE

IS

Iris SUTRA

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant. SUTRA Albert nom d'usage : SUTRA n'est plus gérant SUTRA

SUTRA Iris nom d'usage · de février 2024 à juin 2026

AB

Agnès Beauguillaume,

Gérant · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA GENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CintegabelleSiègeActif

    495 328 973 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA GENE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA GENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Beauguillaume, Agnès ; modification du Gérant Sutra, Iris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SUTRA Iris nom d'usage : SUTRA devient gérant. SUTRA Albert nom d'usage : SUTRA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur LA GENE

Quel est le numéro SIREN de LA GENE ?

Le numéro SIREN de LA GENE est 495 328 973. Le SIRET de son siège social est 495 328 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495328973.

Qui dirige LA GENE ?

LA GENE est dirigée par Iris SUTRA, gérant.

Où se situe le siège social de LA GENE ?

Le siège social de LA GENE est situé 260 Che du Bayssac, 31550 Cintegabelle.

LA GENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GENE.

Entreprises similaires

Même activité à Cintegabelle

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Cintegabelle

Entreprises du même secteur à Cintegabelle

Entreprises à Cintegabelle

Toutes les entreprises à Cintegabelle