LA GENERALE DU BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
LA GENERALE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 503 652 240. Son siège social est situé 4 Rte de Versailles, 78560 Le Port Marly. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de LA GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- LA GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 503 652 240
- SIRET (siège)
- 503 652 240 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503652240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 652 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- 4 RTE DE VERSAILLES, 78560, LE PORT MARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GENERALE DU BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GENERALE DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78560 LE PORT MARLYSiègeFermé
503 652 240 00022 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 4120A
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
503 652 240 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de LA GENERALE DU BATIMENT
INPIConformité de LA GENERALE DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GENERALE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024010883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GENERALE DU BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérante : BEAUCORNY Patricia.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur LA GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de LA GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de LA GENERALE DU BATIMENT est 503 652 240. Le SIRET de son siège social est 503 652 240 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503652240.
Où se situe le siège social de LA GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de LA GENERALE DU BATIMENT est situé 4 Rte de Versailles, 78560 Le Port Marly.
LA GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GENERALE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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