LA GENESE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 337 848 584, LA GENESE est une SARL créée le 1er mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve à Mejannes-le-Clap (30430). Elle est rattachée au code d'activité NAF 552C.
Fiche d'identité de LA GENESE
INSEE- Dénomination
- LA GENESE
- SIREN
- 337 848 584
- SIRET (siège)
- 337 848 584 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39337848584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 848 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 552C
- Date de création
- 01 mai 1986
- Siège social
- 30430, MEJANNES-LE-CLAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GENESE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30430 MEJANNES-LE-CLAPSiègeFermé
337 848 584 00013 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 552C
Documents juridiques de LA GENESE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA GENESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GENESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENESE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R01370
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GENESE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1986
Questions fréquentes sur LA GENESE
Quel est le numéro SIREN de LA GENESE ?
Le numéro SIREN de LA GENESE est 337 848 584. Le SIRET de son siège social est 337 848 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39337848584.
Où se situe le siège social de LA GENESE ?
Le siège social de LA GENESE est situé à Mejannes-le-Clap (30430).
LA GENESE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GENESE.
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