LA GENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA GENETTE est une société civile immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 768 820. Son siège social est situé av du Docteur Jacques Arnaud Imm. le Scalene, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIUS FELISAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GENETTE
INSEE- Dénomination
- LA GENETTE
- SIREN
- 349 768 820
- SIRET (siège)
- 349 768 820 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48349768820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 768 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- AV DU DOCTEUR JACQUES ARNAUD IMM. LE SCALENE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GENETTE
PROMOTION IMMOBILIERE
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Finances de LA GENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GENETTE
INSEEÉtablissements de LA GENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
349 768 820 00012 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA GENETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA GENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-14.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GENETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur LA GENETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GENETTE ?
Le numéro SIREN de LA GENETTE est 349 768 820. Le SIRET de son siège social est 349 768 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349768820.
Qui dirige LA GENETTE ?
LA GENETTE est dirigée par CLAUDIUS FELISAZ, gérant.
Où se situe le siège social de LA GENETTE ?
Le siège social de LA GENETTE est situé av du Docteur Jacques Arnaud Imm. le Scalene, 74300 Cluses.
LA GENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GENETTE.
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