LA GENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LA GENETTE est une société civile immatriculée le 25 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 922 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte des Bambous, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER PAVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GENETTE
INSEE- Dénomination
- LA GENETTE
- SIREN
- 484 922 356
- SIRET (siège)
- 484 922 356 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74484922356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 922 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 3 RTE DES BAMBOUS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GENETTE
La propriété, l'acquisition, la prise à bail, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers
Finances de LA GENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GENETTE
INSEEH. D. P
Autre
Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de LA GENETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
484 922 356 00023 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
- 97400 SAINT-DENISFermé
484 922 356 00015 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GENETTE
INPIComptes annuels de LA GENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-14.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GENETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur LA GENETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GENETTE ?
Le numéro SIREN de LA GENETTE est 484 922 356. Le SIRET de son siège social est 484 922 356 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484922356.
Qui dirige LA GENETTE ?
LA GENETTE est dirigée par XAVIER PAVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GENETTE ?
Le siège social de LA GENETTE est situé 3 Rte des Bambous, 97400 Saint-Denis.
LA GENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GENETTE.
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