LA GENTIANE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 940 974, LA GENTIANE est une société civile créée le 3 novembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Rieutort, 66210 Puyvalador. LA GENTIANE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GENTIANE
INSEE- Dénomination
- LA GENTIANE
- SIREN
- 322 940 974
- SIRET (siège)
- 322 940 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29322940974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 940 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 novembre 1981
- Siège social
- RIEUTORT, 66210, PUYVALADOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GENTIANE
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A RIEUTORT PUYVALADOR DESTINE A LA CONSTRUCTION ET L'ATTRIBUTION EN PROPRIETE AUX COOPERATEURS
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Finances de LA GENTIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GENTIANE
INSEESOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Gérant
Depuis la création (03 novembre 1981) · 45 ans
Établissements de LA GENTIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 PUYVALADORSiègeActif
322 940 974 00015 · ouvert le 14 septembre 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA GENTIANE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA GENTIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GENTIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENTIANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GENTIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1981
Questions fréquentes sur LA GENTIANE
Quel est le numéro SIREN de LA GENTIANE ?
Le numéro SIREN de LA GENTIANE est 322 940 974. Le SIRET de son siège social est 322 940 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29322940974.
Qui dirige LA GENTIANE ?
LA GENTIANE est dirigée par SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, gérant.
Où se situe le siège social de LA GENTIANE ?
Le siège social de LA GENTIANE est situé Rieutort, 66210 Puyvalador.
LA GENTIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENTIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GENTIANE.
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