LA GENTILHOMMIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 092 467, LA GENTILHOMMIERE est une SARL créée le 18 décembre 1996. Son siège social est situé 180 Rte d'Auxerre 16, rue des Epingliers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA GENTILHOMMIERE
INSEE- Dénomination
- LA GENTILHOMMIERE
- SIREN
- 409 092 467
- SIRET (siège)
- 409 092 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45409092467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 092 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 décembre 1996
- Siège social
- 180 RTE D'AUXERRE 16, RUE DES EPINGLIERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA GENTILHOMMIERE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA GENTILHOMMIERE
RESTAURANT TRAITEUR
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Finances de LA GENTILHOMMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GENTILHOMMIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GENTILHOMMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
409 092 467 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GENTILHOMMIERE
INPIConformité de LA GENTILHOMMIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GENTILHOMMIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GENTILHOMMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 mars 2024 · N° 17/16505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GENTILHOMMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GENTILHOMMIERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 18 décembre 1996
Questions fréquentes sur LA GENTILHOMMIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GENTILHOMMIERE ?
Le numéro SIREN de LA GENTILHOMMIERE est 409 092 467. Le SIRET de son siège social est 409 092 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409092467.
Où se situe le siège social de LA GENTILHOMMIERE ?
Le siège social de LA GENTILHOMMIERE est situé 180 Rte d'Auxerre 16, rue des Epingliers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
LA GENTILHOMMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GENTILHOMMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GENTILHOMMIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GENTILHOMMIERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juillet 2008.
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