LA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA GINESTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 113 885. Elle est domiciliée 96 rue des Pres l Heure, 80132 Caours. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILIENNE IMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- LA GINESTE
- SIREN
- 423 113 885
- SIRET (siège)
- 423 113 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55423113885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 113 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- 96 RUE DES PRES L HEURE, 80132, CAOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GINESTE
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire. Et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la Société.
Finances de LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GINESTE
INSEEÉtablissements de LA GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80132 CAOURSSiègeActif
423 113 885 00010 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GINESTE
INPIComptes annuels de LA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GINESTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GINESTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de LA GINESTE est 423 113 885. Le SIRET de son siège social est 423 113 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423113885.
Qui dirige LA GINESTE ?
LA GINESTE est dirigée par EMILIENNE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GINESTE ?
Le siège social de LA GINESTE est situé 96 rue des Pres l Heure, 80132 Caours.
LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GINESTE.
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