LA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 202 394, LA GINESTE est une SCI créée le 5 décembre 2003. Son siège social est situé Che du Foiset Mr Castro Sebastian, 74200 Anthy-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- LA GINESTE
- SIREN
- 451 202 394
- SIRET (siège)
- 451 202 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33451202394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 202 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- CHE DU FOISET MR CASTRO SEBASTIAN, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GINESTE
Acquisition propriété administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers situés en France ou en Europe
Finances de LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GINESTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de LA GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif
451 202 394 00016 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GINESTE
INPIComptes annuels de LA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GINESTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GINESTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de LA GINESTE est 451 202 394. Le SIRET de son siège social est 451 202 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33451202394.
Qui dirige LA GINESTE ?
LA GINESTE est dirigée par MICHELLE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GINESTE ?
Le siège social de LA GINESTE est situé Che du Foiset Mr Castro Sebastian, 74200 Anthy-sur-Leman.
LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GINESTE.
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