LA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 437 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 132 344, LA GINESTE est une société civile créée le 7 décembre 2006. Son siège social est situé La Gineste, 81490 Noailhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMEDEE BARBARA DE LABELOTTERIE DE BOISSESON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- LA GINESTE
- SIREN
- 493 132 344
- SIRET (siège)
- 493 132 344 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89493132344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 132 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 437 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- LA GINESTE, 81490, NOAILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GINESTE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.
Finances de LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GINESTE
INSEEAMEDEE BARBARA DE LABELOTTERIE DE BOISSESON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de LA GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81490 NOAILHACSiègeActif
493 132 344 00018 · ouvert le 26 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GINESTE
INPIComptes annuels de LA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GINESTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GINESTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de LA GINESTE est 493 132 344. Le SIRET de son siège social est 493 132 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493132344.
Qui dirige LA GINESTE ?
LA GINESTE est dirigée par AMEDEE BARBARA DE LABELOTTERIE DE BOISSESON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GINESTE ?
Le siège social de LA GINESTE est situé La Gineste, 81490 Noailhac.
LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GINESTE.
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