LA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 853 594, LA GINESTE est une société civile créée le 24 février 2012. Elle est domiciliée 110 rue du Docteur Theodor Mathieu, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BROSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- LA GINESTE
- SIREN
- 749 853 594
- SIRET (siège)
- 749 853 594 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38749853594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 853 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2012
- Siège social
- 110 RUE DU DOCTEUR THEODOR MATHIEU, 12000, RODEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GINESTE
L'acquisition, la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété et en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social.
Finances de LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GINESTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans
Établissements de LA GINESTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
749 853 594 00028 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B
- 12000 RODEZActif
749 853 594 00010 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GINESTE
INPIComptes annuels de LA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GINESTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GINESTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2012
Questions fréquentes sur LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de LA GINESTE est 749 853 594. Le SIRET de son siège social est 749 853 594 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38749853594.
Qui dirige LA GINESTE ?
LA GINESTE est dirigée par JEAN BROSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GINESTE ?
Le siège social de LA GINESTE est situé 110 rue du Docteur Theodor Mathieu, 12000 Rodez.
LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GINESTE.
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