LA GINESTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
LA GINESTIERE est une société civile immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 451 832 273. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Resclauze Lotissement le Theron, 34320 Neffies. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ARMAND MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- LA GINESTIERE
- SIREN
- 451 832 273
- SIRET (siège)
- 451 832 273 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451832273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 832 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- AV DE LA RESCLAUZE LOTISSEMENT LE THERON, 34320, NEFFIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA GINESTIERE
L'administration et l'exploitation, par location ou autrement de tous domaines agricoles.
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Finances de LA GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GINESTIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GINESTIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34320 NEFFIESSiègeFermé
451 832 273 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA GINESTIERE
INPIComptes annuels de LA GINESTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GINESTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GINESTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MALLET Armand
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur LA GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de LA GINESTIERE est 451 832 273. Le SIRET de son siège social est 451 832 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451832273.
Qui dirige LA GINESTIERE ?
LA GINESTIERE est dirigée par ARMAND MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GINESTIERE ?
Le siège social de LA GINESTIERE est situé av de la Resclauze Lotissement le Theron, 34320 Neffies.
LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GINESTIERE.
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