CheckersProcédures

LA GITANE

Active
Siren485 175 970520214220 THURY-HARCOURT-LE-HOMCréée le 12 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA GITANE est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 175 970. Son siège social est situé 7 rue de Conde 5, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LA GITANE

Dénomination
LA GITANE
SIREN
485 175 970
SIRET (siège)
485 175 970 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48485175970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 175 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5202
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 novembre 2005
Siège social
7 RUE DE CONDE 5, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA GITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GITANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA GITANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeFermé

    485 175 970 00014 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA GITANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA GITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 98 rue Emmanuel Liais BP 52 50105 CHERBOURG CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GITANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2008-10-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 98 rue Emmanuel Liais BP 52 50105 CHERBOURG CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA GITANE

Quel est le numéro SIREN de LA GITANE ?

Le numéro SIREN de LA GITANE est 485 175 970. Le SIRET de son siège social est 485 175 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48485175970.

Où se situe le siège social de LA GITANE ?

Le siège social de LA GITANE est situé 7 rue de Conde 5, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

LA GITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Thury-Harcourt-le-Hom

Toutes les entreprises à Thury-Harcourt-le-Hom