LA GLORIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 490 789, LA GLORIETTE est une société civile créée le 19 novembre 1997. Elle est domiciliée Causse Et Diege, 12700 Causse-et-Diege. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHAPPAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- LA GLORIETTE
- SIREN
- 414 490 789
- SIRET (siège)
- 414 490 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85414490789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 490 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1997
- Siège social
- Causse Et Diege, 12700, CAUSSE-ET-DIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GLORIETTE
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de LA GLORIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GLORIETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GLORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12700 CAUSSE-ET-DIEGESiègeActif
414 490 789 00016 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GLORIETTE
INPIComptes annuels de LA GLORIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GLORIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GLORIETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1997
Questions fréquentes sur LA GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de LA GLORIETTE est 414 490 789. Le SIRET de son siège social est 414 490 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414490789.
Qui dirige LA GLORIETTE ?
LA GLORIETTE est dirigée par CHRISTOPHE CHAPPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GLORIETTE ?
Le siège social de LA GLORIETTE est situé Causse Et Diege, 12700 Causse-et-Diege.
LA GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GLORIETTE.
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