LA GOELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
LA GOELETTE est une société civile immatriculée le 17 février 1992 sous le numéro SIREN 384 407 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Ombrages, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE LUSPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GOELETTE
INSEE- Dénomination
- LA GOELETTE
- SIREN
- 384 407 490
- SIRET (siège)
- 384 407 490 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384407490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 407 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1992
- Siège social
- 3 ALL DES OMBRAGES, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GOELETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation, directe et indirecte, de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourra devenir Proprieatire.
Finances de LA GOELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GOELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1992) · 34 ans
Établissements de LA GOELETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
384 407 490 00026 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820A
- 21560 COUTERNONFermé
384 407 490 00018 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de LA GOELETTE
INPIComptes annuels de LA GOELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GOELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GOELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GOELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOELETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GOELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GOELETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1992
Questions fréquentes sur LA GOELETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GOELETTE ?
Le numéro SIREN de LA GOELETTE est 384 407 490. Le SIRET de son siège social est 384 407 490 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384407490.
Qui dirige LA GOELETTE ?
LA GOELETTE est dirigée par MICHELLE LUSPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GOELETTE ?
Le siège social de LA GOELETTE est situé 3 All des Ombrages, 21800 Quetigny.
LA GOELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GOELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GOELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GOELETTE.
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