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LA GONARDE

Active
Siren794 465 864SCI69690 COURZIEUCréée le 25 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 465 864, LA GONARDE est une SCI créée le 25 juillet 2013. Elle est domiciliée 2 Che du Bourbon, 69690 Courzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. LIONEL BATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GONARDE

Dénomination
LA GONARDE
SIREN
794 465 864
SIRET (siège)
794 465 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31794465864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 465 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 juillet 2013
Siège social
2 CHE DU BOURBON, 69690, COURZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GONARDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire.

Finances de LA GONARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GONARDE

LB

LILIAN BATION

Autre

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

LB

LOIC BATION

Autre

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

LB

LIONEL BATION

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LA GONARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 COURZIEUSiègeActif

    794 465 864 00013 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA GONARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA GONARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GONARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GONARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GONARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GONARDE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GONARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GONARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2013

Questions fréquentes sur LA GONARDE

Quel est le numéro SIREN de LA GONARDE ?

Le numéro SIREN de LA GONARDE est 794 465 864. Le SIRET de son siège social est 794 465 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794465864.

Qui dirige LA GONARDE ?

LA GONARDE est dirigée par LIONEL BATION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GONARDE ?

Le siège social de LA GONARDE est situé 2 Che du Bourbon, 69690 Courzieu.

LA GONARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GONARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GONARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GONARDE.

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