LA GONDOLE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 435 284, LA GONDOLE est une SARL créée le 1er novembre 2007. Son siège social est situé 1 rue Rosiere, 21130 Labergement-les-Auxonne. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de LA GONDOLE
INSEE- Dénomination
- LA GONDOLE
- SIREN
- 500 435 284
- SIRET (siège)
- 500 435 284 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04500435284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 435 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 1 RUE ROSIERE, 21130, LABERGEMENT-LES-AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GONDOLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GONDOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21130 LABERGEMENT-LES-AUXONNESiègeFermé
500 435 284 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LA GONDOLE
INPIConformité de LA GONDOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GONDOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GONDOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-15.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GONDOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GONDOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA GONDOLE
Quel est le numéro SIREN de LA GONDOLE ?
Le numéro SIREN de LA GONDOLE est 500 435 284. Le SIRET de son siège social est 500 435 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500435284.
Où se situe le siège social de LA GONDOLE ?
Le siège social de LA GONDOLE est situé 1 rue Rosiere, 21130 Labergement-les-Auxonne.
LA GONDOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GONDOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GONDOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GONDOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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