LA GOUILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GOUILLETTE est une SARL immatriculée le 18 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 277 632. Elle est domiciliée 32 Rte du Pont, 39120 Petit-Noir. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DOUSSET, gérant.
Fiche d'identité de LA GOUILLETTE
INSEE- Dénomination
- LA GOUILLETTE
- SIREN
- 810 277 632
- SIRET (siège)
- 810 277 632 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07810277632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 277 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- 32 RTE DU PONT, 39120, PETIT-NOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GOUILLETTE
La société a pour objet : l'exploitation de tout fonds de commerce de bar, restaurant, snack, vente à emporter, crêperie, glacier, grill. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de LA GOUILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GOUILLETTE
INSEEÉtablissements de LA GOUILLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39120 PETIT-NOIRSiègeActif
810 277 632 00024 · ouvert le 02 avril 2016 · NAF 5630Z
- 39100 DOLEFermé
810 277 632 00016 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA GOUILLETTE
INPIComptes annuels de LA GOUILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GOUILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GOUILLETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GOUILLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2016. Clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GOUILLETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GOUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GOUILLETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2016-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur LA GOUILLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GOUILLETTE ?
Le numéro SIREN de LA GOUILLETTE est 810 277 632. Le SIRET de son siège social est 810 277 632 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810277632.
Qui dirige LA GOUILLETTE ?
LA GOUILLETTE est dirigée par BERNARD DOUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de LA GOUILLETTE ?
Le siège social de LA GOUILLETTE est situé 32 Rte du Pont, 39120 Petit-Noir.
LA GOUILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GOUILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GOUILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GOUILLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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