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LA GOULETTE

Active
Siren437 776 479SARL74330 SILLINGYCréée le 15 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA GOULETTE est une SARL immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 776 479. Son siège social est situé 69 Rte d'Epagny, 74330 Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA GOULETTE

Dénomination
LA GOULETTE
SIREN
437 776 479
SIRET (siège)
437 776 479 00036
N° TVA intracommunautaire
FR83437776479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 776 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2001
Siège social
69 RTE D'EPAGNY, 74330, SILLINGY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA GOULETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA GOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GOULETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA GOULETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    437 776 479 00036 · ouvert le 23 août 2001 · NAF 6820B

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    437 776 479 00010 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 000Z

  • 74000 ANNECYFermé

    437 776 479 00028 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 000Z

Documents juridiques de LA GOULETTE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA GOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GOULETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GOULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GOULETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    changement de gérant : ancien : CECCHI (Thierry), nouveau : BLANES (Aimé).

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur LA GOULETTE

Quel est le numéro SIREN de LA GOULETTE ?

Le numéro SIREN de LA GOULETTE est 437 776 479. Le SIRET de son siège social est 437 776 479 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437776479.

Où se situe le siège social de LA GOULETTE ?

Le siège social de LA GOULETTE est situé 69 Rte d'Epagny, 74330 Sillingy.

LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GOULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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