LA GOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GOULETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 616 070. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du Fosse, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. DAVID MACHU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA GOULETTE
- SIREN
- 438 616 070
- SIRET (siège)
- 438 616 070 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438616070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 616 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 3 RUE 3 rue du Fosse, 22100, Dinan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GOULETTE
INSEEÉtablissements de LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22100 DinanSiègeFermé
438 616 070 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GOULETTE
INPIComptes annuels de LA GOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GOULETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GOULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2008 ; délai de clôture de la procédure : 18 mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire chargé de la liquidation : S.E.L.A.R.L. T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GOULETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2008 ; délai de clôture de la procédure : 18 mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire chargé de la liquidation : S.E.L.A.R.L. T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA GOULETTE est 438 616 070. Le SIRET de son siège social est 438 616 070 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438616070.
Qui dirige LA GOULETTE ?
LA GOULETTE est dirigée par DAVID MACHU, gérant.
Où se situe le siège social de LA GOULETTE ?
Le siège social de LA GOULETTE est situé 3 RUE 3 rue du Fosse, 22100 Dinan.
LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GOULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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